Art. 1Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout visiteur (ci-après "l'Utilisateur") accède au site internet doubleshiftagency.fr (ci-après "le Site") et en fait usage.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas les accepter doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Le Site est édité par Gian Luca Lubrano, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Double Shift. Pour les mentions complètes de l'éditeur, consulter les mentions légales.

Art. 2Accès et services proposés

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais liés à cette connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Le Site propose les services suivants :

Double Shift se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis.

Art. 3Disponibilité du site

Double Shift s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de défaillance technique indépendante de notre volonté.

Double Shift ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service, quelle qu'en soit la cause, ni des conséquences pouvant en découler pour l'Utilisateur.

Art. 4Obligations de l'Utilisateur

En accédant au Site, l'Utilisateur s'engage à :

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

Art. 5Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site — textes, visuels, logos, graphismes, design, structure et code source — est la propriété exclusive de Gian Luca Lubrano exerçant sous le nom commercial Double Shift, protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Double Shift, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Art. 6Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site ont un caractère général et indicatif. Elles ne constituent pas un conseil professionnel et ne créent aucune relation contractuelle entre Double Shift et l'Utilisateur.

Double Shift ne saurait être tenu responsable :

Art. 7Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Double Shift n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Art. 8Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact et, avec votre consentement, via des cookies de mesure d'audience (Meta Pixel).

Le traitement de ces données est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Art. 9Modification des CGU

Double Shift se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation. L'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Art. 10Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.